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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0942
- Date de réception :
- 1922-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 31, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 73, Numéro de bobine de microfilm : C-3444
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1793
- Date de réception :
- 1920-07-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1254, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 13, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 63, Numéro de bobine de microfilm : C-3439
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0859
- Date de réception :
- 1923-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1329, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 10, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 140, Numéro de bobine de microfilm : C-3477
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2462
- Date de réception :
- 1920-10-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1259, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 05, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 143, Numéro de bobine de microfilm : C-3479
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0306
- Date de réception :
- 1922-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1296, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 23, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 122, Numéro de bobine de microfilm : C-3468
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4557
- Date de réception :
- 1921-12-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 28, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 144, Numéro de bobine de microfilm : C-3479
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2073
- Date de réception :
- 1923-10-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 21, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 82, Numéro de bobine de microfilm : C-2250
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1105
- Date de réception :
- 1922-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 28, 1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 143, Numéro de bobine de microfilm : C-2296
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1925
- Date de réception :
- 1924-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 08, 1923
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 60, Numéro de bobine de microfilm : C-3438
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1334
- Date de réception :
- 1920-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1249, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 21, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 146, Numéro de bobine de microfilm : C-3550
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2392
- Date de réception :
- 1922-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1317, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 20, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 144, Numéro de bobine de microfilm : C-3550
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0350
- Date de réception :
- 1923-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 04, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 25, Numéro de bobine de microfilm : C-3224
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4694
- Date de réception :
- 1921-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
- Date de modification :