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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1852
- Date de réception :
- 1923-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 13, 1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 142, Numéro de bobine de microfilm : C-2296
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1209
- Date de réception :
- 1921-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 24, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 38, Numéro de bobine de microfilm : C-3230
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0657
- Date de réception :
- 1923-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 29, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 9, Numéro de bobine de microfilm : C-4201
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1689
- Date de réception :
- 1921-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 21, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 104, Numéro de bobine de microfilm : C-3458
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2284
- Date de réception :
- 1920-09-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 10, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 36, Numéro de bobine de microfilm : C-3229
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1229
- Date de réception :
- 1922-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 05, 1929
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 168, Numéro de bobine de microfilm : C-2313
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0525
- Date de réception :
- 1921-02-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1269, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 05, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 9, Numéro de bobine de microfilm : C-4201
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1178
- Date de réception :
- 1922-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 25, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 57, Numéro de bobine de microfilm : C-3436
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0528
- Date de réception :
- 1921-02-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1269, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 02, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 110, Numéro de bobine de microfilm : C-3461
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0884
- Date de réception :
- 1920-04-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 26, 1923
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 114, Numéro de bobine de microfilm : C-3463
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1635
- Date de réception :
- 1924-09-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 14, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 67, Numéro de bobine de microfilm : C-3441
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1590
- Date de réception :
- 1922-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1309, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 18, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 130, Numéro de bobine de microfilm : C-2287
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2725
- Date de réception :
- 1920-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90
- Date de modification :