Recherche dans la collection
Filtres
Trouvé dans :
Archives
Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
Limiter à
Limiter à
Trouvé dans :
Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1909-1933]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 2018, Numéro de dossier : HQC-965, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3282
- Date de réception :
- 1921-09-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1208
- Date de réception :
- 1924-07-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1356, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0594
- Date de réception :
- 1923-04-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 09, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 108, Numéro de bobine de microfilm : C-2270
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 12, 1928 - October 09, 1928
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 157, Numéro de bobine de microfilm : C-2306
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 30, 1925 - February 27, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 118, Numéro de bobine de microfilm : C-2278
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 14, 1924 - June 16, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 103, Numéro de bobine de microfilm : C-2266
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2848
- Date de réception :
- 1920-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1262, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1103
- Date de réception :
- 1921-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 16, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 137, Numéro de bobine de microfilm : C-2292
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2577
- Date de réception :
- 1921-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 12, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 125, Numéro de bobine de microfilm : C-2284
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 09, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 103, Numéro de bobine de microfilm : C-2266
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 100, Numéro de bobine de microfilm : C-3456
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 30, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 103, Numéro de bobine de microfilm : C-2266
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 03, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 81, Numéro de bobine de microfilm : C-2249
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 18, 1928
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 157, Numéro de bobine de microfilm : C-2306
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 15, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 109, Numéro de bobine de microfilm : C-2271
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 29, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 124, Numéro de bobine de microfilm : C-2282
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 25, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 81, Numéro de bobine de microfilm : C-2249
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 23, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 108, Numéro de bobine de microfilm : C-2270
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 02, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 128, Numéro de bobine de microfilm : C-4351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 08, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 102, Numéro de bobine de microfilm : C-2266
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 70, Numéro de bobine de microfilm : C-3442
- Date de modification :