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Date : 1920-1929
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (25)

Date :

1920-1929 (25)

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    Fonds de la Commission chargée d'enquêter et de faire rapport sur la fabrication, la vente, le prix et l'approvisionnement de papier journal fabriqué au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    596
    Date :
    1916-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1133-0-6-F, RG33-53
    ... au Canada [document textuel]. Le rapport provisoire de la commission, daté du 18 janvier 1918, a été déposé à la Chambre des communes le 20 mars 1918 comme 
  2. 2
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    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et les transports au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    579
    Date :
    1917, 1923-1924, 1929-1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1095-0-0-F, RG33-16
    ... au Canada [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 13 septembre 1932, a été déposé à la Chambre des communes le 11 octobre 1932 comme 
  3. 3
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    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et le transport au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    624
    Date :
    1905-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1049-0-9-F, RG33-12
    ... au Canada [document textuel]. Le rapport final de la commission est daté du 25 avril 1917 et est déposé à la Chambre des communes le 2 mai 1917 comme 
  4. 4
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    Fonds de la Commission royale sur la banque et la monnaie au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    572
    Date :
    1928-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1096-0-8-F, RG33-17
    ... au Canada, 1933, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1933, 122 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale chargée de s'enquérir au sujet des courses de chevaux [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    581
    Date :
    1919-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1135-0-0-F, RG33-55
    ... au sujet des courses de chevaux, Rapport de JG Rutherford, CMG, commissaire, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1920, 98 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Eldorado Nucléaire Limitée [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Documents sonores, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    809
    Date :
    1927-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1220-0-5-F, RG134
    ... au sein du fonds est en partie déterminée par le moment de leur transfert aux Archives nationales, c'est-à-dire si les dossiers ont été transférés avant ou 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le pilotage [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    635
    Date :
    1874-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1175-0-3-F, RG33-94
    ... au Canada : Côte du Pacifique et Churchill, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1968, xxii, 454 p. Le volume 3, daté du 1er juin 1969, n'a pas été déposé à la 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale de la radiodiffusion [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    601
    Date :
    1923-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1074-0-7-F, RG33-14
    ... au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Ile-du-Prince-Édouard, coupures de journaux, publications portant sur la radiodiffusion à l 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'étude des revendications des Indiens [document textuel, cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents sonores
    No d'identification :
    559
    Date :
    1914, 1947-1978 (surtout 1969-1978)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1044-0-2-F, RG33-115, RG33M115 78903/43
    ... au Canada : Un exposé préliminaire et une sélection d'ouvrages disponibles en bibliothèque, Ottawa, Information Canada, 1975. Commission des droits des 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale chargée d'enquêter sur le contrat relatif à la mitrailleuse Bren [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    592
    Date :
    1929-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1147-0-3-F, RG33-66
    ... au sujet des contrats concernant les mitrailleuses Bren et d'autres contrats d'armement, du 9 mars au 3 juin 1939. Archives nationales du Canada, archives 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Fonds du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    819
    Date :
    1919-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R929-0-4-F, RG146
    ... au Canada. D'autres documents du même genre portent sur les activités terroristes séparatistes et l'infiltration dans différents secteurs de la société 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission de vérité et réconciliation [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    5916046
    Date :
    env. 1905-2015, années prédominantes 2000-2015
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16948-0-4-F, RG33
    ... au Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) à Winnipeg durant l'automne 2015. Puis, la majorité des documents administratifs et 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur les écarts de prix [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    571
    Date :
    1921-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1097-0-5-F, RG33-18
    ... au sujet des commerces et industries suivants : instruments aratoires, boulangerie, conserverie, fabricants d'automobile, industrie du vêtement et de la 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Royal Commission on Banking and Currency in Canada fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    156
    Date :
    1928-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1096-0-8-E, RG33-17
    Royal Commission on Banking and Currency in Canada fonds [textual record]. The report, dated 27 September 1933 was tabled in the House of Commons on 26 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Royal Commission to Inquire into Railways and Transportation in Canada fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    163
    Date :
    1917, 1923-1924, 1929-1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1095-0-0-E, RG33-16
    Royal Commission to Inquire into Railways and Transportation in Canada fonds [textual record]. The report, dated 13 September 1932 was tabled in the House 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Commission to Investigate into and Report upon the Conditions Pertaining to the Running of Race Meets and Betting in Connection Therewith in Canada fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    165
    Date :
    1919-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1135-0-0-E, RG33-55
    Commission to Investigate into and Report upon the Conditions Pertaining to the Running of Race Meets and Betting in Connection Therewith in Canada fonds 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Royal Commission to Inquire into Railways and Transportation in Canada fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    208
    Date :
    1905-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1049-0-9-E, RG33-12
    Royal Commission to Inquire into Railways and Transportation in Canada fonds [textual record]. The final report, dated 25 April 1917 was tabled in the House 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Commission to Inquire into and Report upon the Manufacture, Sale, Price and Supply of News Print Paper Within Canada fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    180
    Date :
    1916-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1133-0-6-E, RG33-53
    Commission to Inquire into and Report upon the Manufacture, Sale, Price and Supply of News Print Paper Within Canada fonds [textual record]
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Pêches et des Océans [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    463
    Date :
    1876-2016
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R217-0-8-F, RG23, RG23M 85603/27
    ... au service de développement industriel de pêche. Les sujets incluent: installations de traitement et de stockage, dessiccateurs de poissons de sel 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère du Travail [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    486
    Date :
    [1882-1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R224-0-4-F, RG27
    ... au Canada, les peuples qui travaillent dans des bureaux, des événements sportifs, de l'intérieur et l'extérieur des bâtiments, le transport aérien, les 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur la rétrocession de certaines terres à la Colombie-Britannique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    586
    Date :
    1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1037-0-6-F, RG33-109
    ... au décret en conseil du 8 mars 1927, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1928, 59 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale des douanes et de l'accise [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    659
    Date :
    1926-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1169-0-4-F, RG33-88
    ... au 14 octobre 1927 ont été déposés à la Chambre des communes le 2 février 1928 comme document parlementaire no 5a, 1928, intitulés Royal Commission on 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale instituée pour faire enquête sur les accusations de partialité politique proférées contre le ministère du Rétablissement des soldats dans la vie civile [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    661
    Date :
    1926-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1167-0-X-F, RG33-86
    ... au ministère du Rétablissement des soldats dans la vie civile, 1927-1928; le vol. 153, p. 130244-306 renferme un exemplaire dactylographié du rapport de l 
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