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Date : 1929
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Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Affichage de 26 - 50 sur 427 résultats filtrés
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  1. 26
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205828
    Date :
    1907-1965, 1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 52, Numéro de dossier : 7710-249
    Harbours and Ports Public - Harbours and Harbour Masters - Sault-au-Mouton, Quebec
  2. 27
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    734675
    Date :
    1924-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 1875, Numéro de dossier : ARC-3/1875-14, Partie de dossier : QUE
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT L'ANSE AU BEAUFILS
  3. 28
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1530293
    Date :
    [19--]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R711, RG58, Numéro de volume : 493, Numéro de dossier : 6160-1982-041-003, Partie de dossier : 1
    SUBSTANTIATION FILES L'OCTROI, AU CANADA, DU DROIT D'ETABLISSEMENT
  4. 29
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    735143
    Date :
    1926-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 1897, Numéro de dossier : ARC-3/1897-1, Partie de dossier : QUE
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT POINTE AU GOEMON
  5. 30
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    722156
    Date :
    1929-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 2870, Numéro de dossier : ARC-3/2870-1, Partie de dossier : QUE
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT CAP AU CORBEAU
  6. 31
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1198444
    Date :
    1911-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 959, Numéro de dossier : 7288-222
    TELEGRAPH AND TELEPHONE SYSTEMS - OPERATION OFFICES - ESTABLISHMENT, OPERATION, ACCOMMODATION - RIVIERE AU GRAINES, QUEBEC
  7. 32
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5247185
    Date :
    30 mai 1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219, RG25, Numéro de volume : 29589, Numéro de dossier : C.75.1929.V., Partie de dossier : SUPP
    Conférence pour la codification du droit international. RESPONSABILITÉ DES ÉTATS. Réponse du Canada - Communiqué au Conseil. 2 copies
  8. 33
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1198445
    Date :
    1909-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 959, Numéro de dossier : 7288-223
    TELEGRAPH AND TELEPHONE SYSTEMS - OPERATION OFFICES - ESTABLISHMENT, OPERATION, ACCOMMODATION - RIVIERE AU TONNERRE, QUEBEC
  9. 35
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1690837
    Date :
    1929-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-E-III-1, Numéro de volume : 1309, Numéro de dossier : 82, Partie de dossier : 1=1929-1943;2=1943-1956
    Pointe au Pic (Murray Bay) and North Short ports. Agreement Entente
  10. 36
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    No d'identification :
    1198438
    Date :
    1921-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 958, Numéro de dossier : 7288-216
    TELEGRAPH AND TELEPHONE SYSTEMS - OPERATION OFFICES - ESTABLISHMENT, OPERATION, ACCOMMODATION - POINTE AU MAWIES, QUEBEC
  11. 37
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    Dossier
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    No d'identification :
    3732783
    Date :
    1923 - 1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11-B-3-a, Numéro de volume : 2904, Numéro de dossier : 7935-2
    Petit Ruisseau, Anse au Griffon, Quebec - removal of boulders
  12. 38
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    735141
    Date :
    1928-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 1896, Numéro de dossier : ARC-3/1896-23, Partie de dossier : QUE
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT POINTE AU BOISVERT
  13. 39
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3986896
    Date :
    1896-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 10029
    Rama and Christian Island - Pointe au Pelee Island, Lake Erie, 1866. This file level description directs the researcher to an entry in Matheson's Blue Books 
  14. 40
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    Dossier
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    No d'identification :
    733983
    Date :
    1926-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 1846, Numéro de dossier : ARC-3/1846-6, Partie de dossier : QUE
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT ANSE AU GRIFFON EST
  15. 41
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    889005
    Date :
    19862-19872
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R772, RG122, Numéro de volume : 100, Numéro de dossier : 1510-49, Partie de dossier : 1
    ... in Council - Via Rail and CN = Études spéciales et vérifications - Études particulières - Généralités -Rapport au Gouverneur en conseil - Via Rail et CN
  16. 42
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    717105
    Date :
    1924-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 1998, Numéro de dossier : ARC-3/1998-20, Partie de dossier : ONT
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT POINTE AU BARIL
  17. 43
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    735241
    Date :
    1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 1900, Numéro de dossier : ARC-3/1900-24, Partie de dossier : QUE
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT RIVIERE AU RENARD OUEST
  18. 44
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    717106
    Date :
    1925-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 1998, Numéro de dossier : ARC-3/1998-21, Partie de dossier : ONT
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT POINTE AU BARIL STATION
  19. 45
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    Documents textuels
    No d'identification :
    735240
    Date :
    1925-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 1900, Numéro de dossier : ARC-3/1900-23, Partie de dossier : QUE
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT RIVIERE AU RENARD
  20. 46
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    734142
    Date :
    1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 1853, Numéro de dossier : ARC-3/1853-6, Partie de dossier : QUE
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT CAP AU RENARD
  21. 47
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    735792
    Date :
    1924-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 1922, Numéro de dossier : ARC-3/1922-9, Partie de dossier : QUE
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT SAULT AU MOUTON
  22. 48
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    734909
    Date :
    1925-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 1886, Numéro de dossier : ARC-3/1886-3, Partie de dossier : QUE
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT MONTREAL SUB PO SAULT AU RECOLLET
  23. 49
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    733712
    Date :
    1924-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 1836, Numéro de dossier : ARC-3/1836-7, Partie de dossier : NB
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT POINT AU CAR
  24. 50
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    722737
    Date :
    1928-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 2929, Numéro de dossier : ARC-3/2929-15, Partie de dossier : QUE
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT LAC AU SAUMON OUEST
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