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Date : 1929
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Sous-sous-série
Source : Gouvernement
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    180180
    Date :
    Microfilmé en 1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-172-9-F, RG76-D-2-d-iii
    ... au Canada aux termes des certificats CI9 et CI9A valides et (b) des personnes nées au pays qui voyagent avec un certificat mais dont la réadmission a été 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    140024
    Date :
    1882-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R234-39-7-F, RG32-D-11, sss.7-11
    ... au sein du service civil. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche 32-3 est une liste dactylographiée de dossiers. L'instrument de 
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    140003
    Date :
    1920-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R234-29-4-F, RG32-D-1, sss.7-1
    ... au transfert de la protection de l'emploi en temps de guerre pour les postes temporaires aux postes permanents. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L 
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    197657
    Date :
    1837-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-201-X-F, RG30-I-F-1-a
    ... au niveau du dossier est accessible par le champ « se compose de » dans la notice de MIKAN. L'instrument de recherche au niveau du dossier est 
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    190116
    Date :
    1879-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-347-5-F, RG30-III-E-9
    ... au volume 590. L'instrument de recherche 30-8 est une liste de boites générée par ordinateur qui fait référence au volume 590. L'instrument de recherche 
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    190123
    Date :
    1883-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-349-9-F, RG30-III-E-11
    ... au volume 3119. L'instrument de recherche 30-37 est une liste dactylographiée qui fait référence au volume 3119. L'instrument de recherche 30-37 est une 
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4942477
    Date :
    1900-2018
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-2875-2-F, RG88
    ... au document. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire ... au document. Veuillez consulter les descriptions de niveau inférieur jointes au document
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4942361
    Date :
    1917, 1957-1959, 1969-2019
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-2872-7-F, RG88
    ... au document. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire ... au document. Veuillez consulter les descriptions de niveau inférieur jointes au document
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163338
    Date :
    1898-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-37-9-F, RG16-A-3
    ... au niveau du dossier est accessible par le champ « se compose de » dans la notice de MIKAN. L'instrument de recherche au niveau du dossier est accessible 
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4942589
    Date :
    1887-2018
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-2880-6-F, RG88
    ... au document. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire ... au document. Veuillez consulter les descriptions de niveau inférieur jointes au document
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4942554
    Date :
    1873-2018
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-2879-X-F, RG88
    ... au document. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire ... au document. Veuillez consulter les descriptions de niveau inférieur jointes au document
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4942476
    Date :
    1888, 1891-1900, 1910-2019
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-2874-0-F, RG88
    ... au document. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire ... au document. Veuillez consulter les descriptions de niveau inférieur jointes au document
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4942602
    Date :
    1854, 1885, 1904, 1929, 1963-2018
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-2881-8-F, RG88
    ... au document. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire ... au document. Veuillez consulter les descriptions de niveau inférieur jointes au document
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4942516
    Date :
    1871-1883, 1910-2019
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-2877-6-F, RG88
    ... au document. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire ... au document. Veuillez consulter les descriptions de niveau inférieur jointes au document
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4942426
    Date :
    1820, 1849, 1853, 1861-2018
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-2873-9-F, RG88
    ... au document. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire ... au document. Veuillez consulter les descriptions de niveau inférieur jointes au document
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    200225
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R174-43-2-F, RG6-D-3
    ... au niveau du dossier est accessible par le champ "se compose de" dans la notice de MIKAN. Une copie papier est aussi disponible dans la salle de référence 
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    190014
    Date :
    1914-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-322-0-F, RG30-III-C-9
    ... au volume 3113. L'instrument de recherche 30-37 est une liste dactylographiée qui fait référence au volume 3113. L'instrument de recherche 30-37 est une 
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    190234
    Date :
    1912-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-401-7-F, RG30-III-K-8
    ... au volume 9866. L'instrument de recherche 30-53 est une liste de boites générée par ordinateur qui fait référence au volume 9866. L'instrument de 
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement
    No d'identification :
    200213
    Date :
    1901-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R174-36-5-F, RG6-D-2
    ... au niveau du dossier est accessible par le champ "se compose de" dans la notice de MIKAN. Une copie papier est aussi disponible dans la salle de référence 
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    190253
    Date :
    1906-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-407-8-F, RG30-III-K-14
    ... au volumes 1401 a 1406. L'instrument de recherche 30-14 est une liste de boites générée par ordinateur qui fait référence au volumes 1401 a 1406. L 
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    200221
    Date :
    1868-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R174-42-0-F, RG6-D-3
    ... au niveau du dossier est accessible par le champ "se compose de" dans la notice de MIKAN. Une copie papier est aussi disponible dans la salle de référence 
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4942359
    Date :
    1828, 1838, 1840-2019
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-2871-5-F, RG88
    ... au document. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire ... au document. Veuillez consulter les descriptions de niveau inférieur jointes au document
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4942482
    Date :
    1788, 1797-2018
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-2876-4-F, RG88
    ... au document. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire ... au document. Veuillez consulter les descriptions de niveau inférieur jointes au document
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4942353
    Date :
    1800-2018
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-2869-7-F, RG88
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  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4942351
    Date :
    1769-2019
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-2862-4-F, RG88
    ... au document. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire ... au document. Veuillez consulter les descriptions de niveau inférieur jointes au document
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