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Trouvé dans : Archives
Date : 1928
Niveau hiérarchique : Sous-série
Consultables en ligne : Non
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    Records of hearings [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    134728
    Date :
    1904-1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R164-13-6-E, RG46M 81203/42, RG46-C-I-2
    ... trade associations. Subjects for such hearings included rates, tolls and tariffs, rules and regulations, safety standards, protection of crossings 
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