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Trouvé dans : Archives
Date : 1926
Niveau hiérarchique : Fonds
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Canadian International Trade Tribunal fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    325
    Date :
    1910-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-0-X-E, RG79
    Canadian International Trade Tribunal fonds [textual record]. Fonds consists of records created and/or maintained by the Canadian International Trade 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Department of Trade and Commerce fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    38
    Date :
    1880-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R202-0-3-E, RG20-1
    Department of Trade and Commerce fonds [multiple media]. Fonds consists of records created and/or maintained by the Department of Trade and Commerce and its 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Department of Industry, Trade and Commerce fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Documents photographiques
    No d'identification :
    40
    Date :
    1892-1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R208-0-7-E, RG20-3
    Department of Industry, Trade and Commerce fonds [multiple media]. Fonds consists of records created and/or maintained by the Department of Industry, 
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    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère du Commerce [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    454
    Date :
    1880-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R202-0-3-F, RG20-1
    Fonds du ministère du Commerce [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère du Commerce et ses 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Fonds du Tribunal canadien du commerce extérieur [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    741
    Date :
    1910-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-0-X-F, RG79
    Fonds du Tribunal canadien du commerce extérieur [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Tribunal canadien du 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    456
    Date :
    1892-1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R208-0-7-F, RG20-3
    Fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de 
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    Aucun objet numérique

    Royal Grain Inquiry Commission fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    196
    Date :
    1907-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1101-0-7-E, RG33-22
    ... Trade and Commerce, RG 20, volume 359, file 14-144 and volume 1362, file 14-130, correspondence relating to the Grain Inquiry Commission. See also National 
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    Aucun objet numérique

    Royal Commission on Financial Arrangements Between the Dominion and the Maritime Provinces fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    154
    Date :
    1863-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1098-0-2-E, RG33-19
    ... trade, transportation and fiscal matters. Copyright belongs to the Crown. See also National Archives of Canada, Records of the Department of Justice, RG13-A 
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