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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 juin 1918 - 22 avril 1940
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2339
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 septembre 1923 - 12 décembre 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2314
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 119066
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1985
- Date de réception :
- 1924-11-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1495-1940
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11663-0-7-F, MG5
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0336
- Date de réception :
- 1924-02-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 118504
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-2166
- Date de réception :
- 1924-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1367, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 37573
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 janvier 1924 - 10 mai 1938
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2337
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 2 janvier 1923 - 18 août 1928
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2329
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 janvier 1922 - 26 décembre 1933
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2323
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 septembre 1918 - 6 juin 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2326
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 septembre 1921 - 9 septembre 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2330
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 septembre 1923 - 12 décembre 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2314
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 mai 1919 - 19 décembre 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2328
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10 janvier 1923 - 10 décembre 1928
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2315
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 mars 1919 - 22 juillet 1931
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2341
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 septembre 1918 - 3 novembre 1930
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2330
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 mai 1918 - 31 décembre 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2335
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 juillet 1919 - 22 mai 1940
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2331
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 30 septembre 1918 - 18 janvier 1932
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2334
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1882-1953, 1970-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219-2-6-F, RG25-B-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 janvier 1920 - 12 juin 1939
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2331
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 juillet 1919 - 22 mai 1940
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2331
- Date de modification :