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Date :
1924
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15322
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906/11-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2636
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0347
- Date de réception :
- 1924-02-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1520
- Date de réception :
- 1924-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1360, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 544, Numéro de dossier : 17320
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 18265
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 243417
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 20615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 255, Numéro de dossier : 2130, Partie de dossier : 24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7619, Numéro de bobine de microfilm : C-11581, Numéro de dossier : 15020-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 697, Numéro de bobine de microfilm : T-14442, Numéro de dossier : 343197
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 996, Numéro de dossier : 2070
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6787, Numéro de bobine de microfilm : C-8524, Numéro de dossier : 452-453
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1381, Numéro de dossier : 3913, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1533, Numéro de dossier : cc 230
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3460, Numéro de dossier : O-241, Partie de dossier : 1--2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1917-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183-43-3-E, RG38-D-4-a
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3570, Numéro de dossier : G455-7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1968
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : 313
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3449, Numéro de dossier : O-162, Partie de dossier : 1--2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/04-1942/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13933, Numéro de dossier : 21545/21667 MF, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3461, Numéro de dossier : O-249, Partie de dossier : 1--2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 202, Numéro de dossier : 266, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7515, Numéro de bobine de microfilm : C-14797, Numéro de dossier : 25,032-59, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6775, Numéro de bobine de microfilm : C-8517, Numéro de dossier : 452-100
- Date de modification :