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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 9093, Numéro de dossier : 82/265
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1915-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1008, RG95, Numéro de boîte : 59, Numéro de dossier : 10092
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1773
- Date de réception :
- 1923-08-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 1054--1057, Numéro de dossier : HQ-54-21-34-16, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0307
- Date de réception :
- 1923-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5321, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0138
- Date de réception :
- 1923-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/05-1923/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 279, Numéro de dossier : 1923-1046
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 261, Numéro de dossier : 2337, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2010
- Date de réception :
- 1923-09-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/11-1937/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1605
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0741
- Date de réception :
- 1923-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG84-A-2-a, Numéro de volume : 1011, Numéro de bobine de microfilm : T-11178, Numéro de dossier : E39, Partie de dossier : 1=1920-1957;2=1958-1965
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1140
- Date de réception :
- 1923-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-C-1, Numéro de volume : 655, Numéro de dossier : 112389
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-VI, Numéro de volume : 10894
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0836
- Date de réception :
- 1923-05-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1328, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/06-1929/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1827, Numéro de dossier : 78364
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1137
- Date de réception :
- 1923-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7361, Numéro de dossier : 16015-18
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0154
- Date de réception :
- 1923-01-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1141, Numéro de bobine de microfilm : T-15509, Numéro de dossier : 4321902
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0726
- Date de réception :
- 1923-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1416, Numéro de bobine de microfilm : C-14255
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10025
- Date de modification :