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Date :
1923
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/07-1929/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13946, Numéro de dossier : 21346
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/10-1923/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 282, Numéro de dossier : 1923-1839
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1137
- Date de réception :
- 1923-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-B-1, Numéro de volume : 151, Numéro de dossier : 27682
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0154
- Date de réception :
- 1923-01-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0726
- Date de réception :
- 1923-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 166, Numéro de bobine de microfilm : C-7323, Numéro de dossier : 47195, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 31026, Numéro de dossier : 869-M-3428
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8449, Numéro de bobine de microfilm : C-13800, Numéro de dossier : 511/23-5-017
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0941
- Date de réception :
- 1923-05-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905/01-1935/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 2011, Numéro de dossier : 1926-1326
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0635
- Date de réception :
- 1923-04-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1326, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7423, Numéro de dossier : 16032-515
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2418
- Date de réception :
- 1923-12-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/04-1927/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1842, Numéro de dossier : 121843
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1255, Numéro de dossier : 467913
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1037
- Date de réception :
- 1923-06-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1331, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/12-1925/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2831, Numéro de dossier : 306-2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1386
- Date de réception :
- 1923-07-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de volume : 14354, Numéro de dossier : 411/28-8-24, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2420
- Date de réception :
- 1923-12-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 514, Numéro de bobine de microfilm : C-10612, Numéro de dossier : 800301, Partie de dossier : 1=1908-1917;2=1919-1936
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0905
- Date de réception :
- 1923-05-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1329, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/06-1927/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1433
- Date de modification :