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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15223
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-104
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15337
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2078
- Date de réception :
- 1923-10-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15222
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15087
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1864-1932
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 95
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/10-1939/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117, Numéro de volume : 35, Numéro de dossier : 466
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1888-1928
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 91
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 101
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 11Sept.1923
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1931
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 101
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117, Numéro de volume : 26, Numéro de dossier : 344
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117, Numéro de volume : 26, Numéro de dossier : 342
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915, 1930
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A60, Numéro de volume : 101
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/05-1925/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13629, Numéro de dossier : TC 2242
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-B-14-a, Numéro de volume : 3387, Numéro de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6782, Numéro de bobine de microfilm : C-8522, Numéro de dossier : 452-324
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/03-1937/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13859, Numéro de dossier : 33531
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117, Numéro de volume : 26, Numéro de dossier : 340
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1923 - 1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : C 0171
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117, Numéro de volume : 26, Numéro de dossier : 341
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/09-1939/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117, Numéro de volume : 35, Numéro de dossier : 465
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 255, Numéro de dossier : 2130, Partie de dossier : 20
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