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Date :
1923
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2873, Numéro de bobine de microfilm : C-11290, Numéro de dossier : 176,296-232
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1825
- Date de réception :
- 1923-09-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21175-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43458
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0656
- Date de réception :
- 1923-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2355, Numéro de bobine de microfilm : C-11207, Numéro de dossier : 71,883
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2354
- Date de réception :
- 1923-11-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1343, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12468-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13607
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3185, Numéro de bobine de microfilm : C-11336, Numéro de dossier : 461,852
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18107-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27521
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0936
- Date de réception :
- 1923-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22388-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 70029
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2000
- Date de réception :
- 1923-09-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16679-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 22249
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0937
- Date de réception :
- 1923-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12240-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13278
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0934
- Date de réception :
- 1923-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 590, Numéro de dossier : 18749
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0938
- Date de réception :
- 1923-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-3, Numéro de volume : 4339, Numéro de dossier : 3636-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0935
- Date de réception :
- 1923-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 659, Numéro de dossier : 21006
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27064-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1580
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0729
- Date de réception :
- 1923-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/06/01-1927/06/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-D-2, Numéro de volume : 198
- Date de modification :