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Date :
1923
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Non
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1913/05/20-1966/04/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : CH-1-09112
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 26, 1923
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 114, Numéro de bobine de microfilm : C-3463
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1374
- Date de réception :
- 1923-07-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1334, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/06-1924/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1120
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1164
- Date de réception :
- 1923-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1822
- Date de réception :
- 1923-09-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/08-1925/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1908
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1913/10/06-1967/09/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 141, Numéro de dossier : CH-1-15626
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6417, Numéro de bobine de microfilm : C-8750, Numéro de dossier : 851-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1972
- Date de réception :
- 1923-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1967
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2549, Numéro de dossier : 373/37-2-3-390
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2123
- Date de réception :
- 1923-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908/09-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2545
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0422
- Date de réception :
- 1923-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1324, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6888, Numéro de bobine de microfilm : C-7996, Numéro de dossier : 486/28-3, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1103, Numéro de bobine de microfilm : T-14665, Numéro de dossier : 2808412
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1590
- Date de réception :
- 1923-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 15, 1923
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 94, Numéro de bobine de microfilm : C-2259
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1680
- Date de réception :
- 1923-08-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/05-1926/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 104-1/2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1416
- Date de réception :
- 1923-07-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- [1915-1954]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-6663-3-F, RG24
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0187
- Date de réception :
- 1923-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-D-3-a, Numéro de volume : 746, Numéro de bobine de microfilm : T-13255, Numéro de dossier : 4207
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7611, Numéro de bobine de microfilm : C-11576, Numéro de dossier : 12160-18
- Date de modification :