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Date :
1923
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 233, Numéro de dossier : YQ-18163 [4938]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 283, Numéro de dossier : 1923-2014
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0299
- Date de réception :
- 1923-02-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26550-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 439
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- partiellement restreint
- Numéro d'article (ISN) :
- 493128
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de bobine de microfilm : T-17525, Numéro de dossier : 3254-3-138
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de bobine de microfilm : T-17632, Numéro de dossier : 392-6-64
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de bobine de microfilm : T-17632, Numéro de dossier : 392-6-120
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/05-1933/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1477
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de bobine de microfilm : T-17632, Numéro de dossier : 392-6-124
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 281, Numéro de dossier : 1923-1447
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisition**Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Art
- Date :
- 1894-1974
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, 1997-98/512 GAD, 1997-00222-1
- Date de modification :