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Date :
1923
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15038
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1332
- Date de réception :
- 1923-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1482, Numéro de dossier : cc 41
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2404
- Date de réception :
- 1923-12-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3457, Numéro de dossier : O-218, Partie de dossier : 1--4
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1549
- Date de réception :
- 1923-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1060, Numéro de bobine de microfilm : T-14629, Numéro de dossier : 1934419
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1649
- Date de réception :
- 1923-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1034, Numéro de bobine de microfilm : T-14607--T-14608, Numéro de dossier : 1675690
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 682, Numéro de dossier : 21698
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 196, Numéro de dossier : 139, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1356, Numéro de dossier : 1923-1199
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 990, Numéro de bobine de microfilm : T-14568, Numéro de dossier : 1231095
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6641, Numéro de bobine de microfilm : C-8036, Numéro de dossier : 104B-1-137
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1060, Numéro de bobine de microfilm : T-14629, Numéro de dossier : 1934425
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6659, Numéro de bobine de microfilm : C-8047, Numéro de dossier : 108A-6-7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1529, Numéro de dossier : cc 218, Partie de dossier : 1-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6783, Numéro de bobine de microfilm : C-8522, Numéro de dossier : 452-348
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3446, Numéro de dossier : O-144, Partie de dossier : 1--2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : 334
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-2, Numéro de volume : 3307, Numéro de dossier : HQ-189-C-1, Partie de dossier : 1--2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6648, Numéro de bobine de microfilm : C-8040, Numéro de dossier : 105A-9-38
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/07-1924/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1844, Numéro de dossier : 132826
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de volume : 42423, Numéro de dossier : 3385-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-6818-8-E, Numéro de volume : 2934, Numéro de dossier : 5762, Partie de dossier : 1
- Date de modification :