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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15097
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21986-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16223, Numéro de dossier : 47899
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 9116, Numéro de dossier : 85-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2030
- Date de réception :
- 1922-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1313, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/08-1936/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14015
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15300
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/10-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2590
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-12290-0-E, Numéro de volume : 1981, Numéro de dossier : 18309, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG91-A-1, Numéro de bobine de microfilm : M-2864, Numéro de dossier : 31929
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/02-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2590
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG91-A-1, Numéro de bobine de microfilm : M-2850, Numéro de dossier : 15825
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG91-A-1, Numéro de bobine de microfilm : M-2863, Numéro de dossier : 31620
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911/04-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2590
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911/07-1924/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1517, Numéro de dossier : 1237
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-3973-5-E, Numéro de volume : 1568, Numéro de dossier : 3025, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG91-A-1, Numéro de bobine de microfilm : M-2863, Numéro de dossier : 31655
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23158-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92354
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23138-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92255
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1913-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3039
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 696, Numéro de dossier : 22117
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG91-A-1, Numéro de bobine de microfilm : M-2865, Numéro de dossier : 33165
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/01-1922/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 264, Numéro de dossier : 1922-48
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/01-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2590
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de dossier : 1922-741
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23125-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92127
- Date de modification :