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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 459, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1318, Numéro de dossier : 1922-333
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1272
- Date de réception :
- 1922-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3200, Numéro de bobine de microfilm : C-11339, Numéro de dossier : 506,234
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG16-A-3, Numéro de volume : 789, Numéro de dossier : A-7044-7, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1954
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG16-A-3, Numéro de volume : 789, Numéro de dossier : 52791
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-a, Numéro de volume : 1764, Numéro de dossier : DHS-12-7, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-D-1-A, Numéro de volume : 722, Numéro de dossier : 1010-42, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917 - 1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-3-a, Numéro de volume : 2720, Numéro de dossier : 1700-42
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1919, 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-b, Numéro de volume : 3640, Numéro de dossier : 1048-8-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1419, Numéro de dossier : 8106-2, Partie de dossier : 1=1895-1937
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1916, 1940-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-b, Numéro de volume : 3640, Numéro de dossier : 1048-8-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918 - 1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-3-a, Numéro de volume : 2717, Numéro de dossier : 2292-1, Partie de dossier : B
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-2, Numéro de volume : 717, Numéro de bobine de microfilm : T-1746, Numéro de dossier : 20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1905-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R174-43-2-E, RG6-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1111, Numéro de dossier : 1911-168-C
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1586, Numéro de dossier : 2338
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1580, Numéro de dossier : 2338.4, Partie de dossier : 1=1917;2=1917-1930
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1911-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-302-7-E, RG24-D-10-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 186, Numéro de dossier : C 19/42
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-10-01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de volume : 2509, Numéro de dossier : 9-C-469, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1968
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1484, Numéro de dossier : 25807
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG37-A, Numéro de volume : 302
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 455, Numéro de dossier : 12983
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 179, Numéro de dossier : 3178
- Date de modification :