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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2873, Numéro de bobine de microfilm : C-11290, Numéro de dossier : 176,296-232
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1688
- Date de réception :
- 1922-08-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21175-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43458
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2355, Numéro de bobine de microfilm : C-11207, Numéro de dossier : 71,883
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1846
- Date de réception :
- 1922-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1311, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1064
- Date de réception :
- 1922-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Parry Sound - Muskoka
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Parry Sound - Muskoka
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Hastings - Frontenac
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12468-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13607
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3185, Numéro de bobine de microfilm : C-11336, Numéro de dossier : 461,852
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18107-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27521
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1065
- Date de réception :
- 1922-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22388-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 70029
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1790
- Date de réception :
- 1922-08-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1311, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16679-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 22249
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1071
- Date de réception :
- 1922-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12240-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13278
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1063
- Date de réception :
- 1922-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 590, Numéro de dossier : 18749
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1070
- Date de réception :
- 1922-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-3, Numéro de volume : 4339, Numéro de dossier : 3636-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1067
- Date de réception :
- 1922-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 659, Numéro de dossier : 21006
- Date de modification :