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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1922
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 276, Numéro de dossier : 3018, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1059
- Date de réception :
- 1922-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1042, Numéro de bobine de microfilm : T-14613, Numéro de dossier : 1746378
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0107
- Date de réception :
- 1922-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1240
- Date de réception :
- 1922-06-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Cochrane
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Sherbrooke
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 476, Numéro de dossier : 14212
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 564, Numéro de dossier : 17987, Partie de dossier : 1=1915-1919;2=1920-1929
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1921 - 1938
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1106
- Date de réception :
- 1922-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3456, Numéro de dossier : O-212
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1847
- Date de réception :
- 1922-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1311, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 581, Numéro de dossier : 18517
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1355
- Date de réception :
- 1922-06-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7503, Numéro de bobine de microfilm : C-14790, Numéro de dossier : 25,031-11
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3465, Numéro de dossier : O-320, Partie de dossier : 1--3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1945
- Date de réception :
- 1922-09-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1312, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 850, Numéro de bobine de microfilm : T-14471, Numéro de dossier : 665971
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1905
- Date de réception :
- 1922-09-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1311, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- ca. 1910-1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1986-020 PIC, 00100, Numéro de boîte : PC-17
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0314
- Date de réception :
- 1922-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1296, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 798, Numéro de bobine de microfilm : T-12626, Numéro de dossier : 579840
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1332
- Date de réception :
- 1922-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
- Date de modification :