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Date :
1922
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1166
- Date de réception :
- 1922-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1305, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 90, Numéro de bobine de microfilm : C-3451
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 21, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 136, Numéro de bobine de microfilm : C-3475
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 119, Numéro de bobine de microfilm : C-3466
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 08, 1922 - April 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 77, Numéro de bobine de microfilm : C-2247
- Date de modification :