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Trouvé dans : Archives
Date : 1922
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
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    Aucun objet numérique

    France 96-97. Ste-Catherine, St-Nicolas [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3833702
    Date :
    [1920-1929]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22087
    France 96-97. Ste-Catherine, St-Nicolas [textual record]
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Ext. Affs. [External Affairs] - Acting Consular Agt. [Agent] of Italy at Hamilton, Ont. [Ontario] - Recognition of Mr. Nicola Masi as - S. S. Ext. [Secretary of States for External Affairs] 1922-06-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406799
    Numéro de décret :
    1922-1341
    Date de réception :
    1922-06-23
    Date d'examen :
    1922-06-27
    Date d'approbation :
    1922-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
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