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Date :
1922
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1248
- Date de réception :
- 1922-06-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0111
- Date de réception :
- 1922-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2682
- Date de réception :
- 1922-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 30, 1914 - August 24, 1943
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 347, Numéro de bobine de microfilm : C-7042
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Grey
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 05, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 136, Numéro de bobine de microfilm : C-3475
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 04, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 119, Numéro de bobine de microfilm : C-3466
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Grey
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Grey
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 16, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 114, Numéro de bobine de microfilm : C-3462
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Shelburne - Yarmouth - Clare
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 17, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 114, Numéro de bobine de microfilm : C-3462
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 19, 1922 - August 17, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 74, Numéro de bobine de microfilm : C-2245
- Date de modification :