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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-4, Numéro de volume : 3788, Numéro de dossier : 103
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15284
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1248
- Date de réception :
- 1922-06-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1884-1982
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3445-0-6-E, MG28-II12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0111
- Date de réception :
- 1922-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2682
- Date de réception :
- 1922-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1859-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-206-9-F, RG30-I-F-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1859-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-206-9-E, RG30-I-F-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 268, Numéro de dossier : 1922-927
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12612, Numéro de dossier : 420
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1744, Numéro de dossier : 3839.553
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1538
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1969
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1743, Numéro de dossier : 3839.407
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1539
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912, 1936, 1971-1972
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG30-D237, Numéro de volume : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1918 - 1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1974-258 NPC, Numéro de boîte : 2M DAP-13A-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 982, Numéro de bobine de microfilm : T-14561, Numéro de dossier : 126355A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1913, 1931-1940, 1971, 1973
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG30-D237, Numéro de volume : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 520, Numéro de dossier : 16093
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6775, Numéro de bobine de microfilm : C-8518, Numéro de dossier : 452-118
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 475, Numéro de dossier : 14139, Partie de dossier : A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 389, Numéro de dossier : 7414
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1920-1962
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183-44-5-E, RG38-D-4-b
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1918 - 1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1974-258 NPC, Numéro de boîte : 2M DAP-13A-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1844, 1901-1979, predominant 1935-1979
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3608-10-6-E, MG30-D237
- Date de modification :