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Date :
1922
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Non
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Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1255, Numéro de dossier : 467913
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1335
- Date de réception :
- 1922-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de volume : 14354, Numéro de dossier : 411/28-8-24, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1660
- Date de réception :
- 1922-08-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1962
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2642, Numéro de dossier : 479/37-2-11-159
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1210
- Date de réception :
- 1922-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1305, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882-1977
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III77, Numéro de volume : 346
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1345 1/2
- Date de réception :
- 1922-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1969
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 2555, Numéro de dossier : 8010-136
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/06-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2698
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1954, Numéro de dossier : 3506-34, Partie de dossier : 1=1899-1924
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2558
- Date de réception :
- 1922-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1966
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG84-A-2-a, Numéro de volume : 1688, Numéro de bobine de microfilm : T-14366, Numéro de dossier : MR170-6-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0145
- Date de réception :
- 1922-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1504, Numéro de dossier : cc 129
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1928, 1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6021, Numéro de bobine de microfilm : C-8144, Numéro de dossier : 22-2-8, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1670
- Date de réception :
- 1922-08-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1951
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3647-968-2-E, Numéro de volume : 141
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0014
- Date de réception :
- 1922-01-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/11-1924/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13532, Numéro de dossier : N-5144
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0568
- Date de réception :
- 1922-03-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1298, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1913/05/20-1966/04/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : CH-1-09112
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1193
- Date de réception :
- 1922-06-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1305, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/06-1924/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1120
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/08-1925/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1908
- Date de modification :