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Date : 1922
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Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 226 - 250 sur 103 470 résultats filtrés
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  1. 226
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1469621
    Date :
    1904-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1255, Numéro de dossier : 467913
    Dunham Darius James & Miner Otterbine - Didsbury, Northwest Territories - Timber cut on 21-29-5 W5 and NW 1/4-22-29-5 W5 <timber berth No. 1177>
  2. 227
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406793
    Numéro de décret :
    1922-1335
    Date de réception :
    1922-06-22
    Date d'examen :
    1922-06-27
    Date d'approbation :
    1922-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
  3. 228
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5432999
    Date :
    1919-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de volume : 14354, Numéro de dossier : 411/28-8-24, Partie de dossier : 1
    Commutation - Dokis Band - Sudbury District
  4. 229
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407119
    Numéro de décret :
    1922-1660
    Date de réception :
    1922-08-02
    Date d'examen :
    1922-08-02
    Date d'approbation :
    1922-08-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90
  5. 230
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2285126
    Date :
    1913-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2642, Numéro de dossier : 479/37-2-11-159
    Individual case files - Estates - James Vanevery - Six Nations of the Grand River-Upper Cayuga Band - Six Nations Agency
  6. 231
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406668
    Numéro de décret :
    1922-1210
    Date de réception :
    1922-06-06
    Date d'examen :
    1922-06-06
    Date d'approbation :
    1922-06-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1305, Code d'accès 90
  7. 232
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2406644
    Date :
    1882-1977
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG28-III77, Numéro de volume : 346
    Letters Patent: Penmans Ltd. [pt 2]. Legal Records
  8. 233
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406804
    Numéro de décret :
    1922-1345 1/2
    Date de réception :
    1922-06-23
    Date d'examen :
    1922-06-27
    Date d'approbation :
    1922-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
  9. 234
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1196459
    Date :
    1912-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 2555, Numéro de dossier : 8010-136
    AIDS TO NAVIGATION - FIXED STRUCTURES - OPERATION - TINER POINT FOG ALARM, NEW BRUNSWICK
  10. 235
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    714033
    Date :
    1913/06-1924/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 2698
    Cimon Shoe Company, Limited. Title is supplied from contents of file
  11. 236
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1193480
    Date :
    1899-1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 1954, Numéro de dossier : 3506-34, Partie de dossier : 1=1899-1924
    Railways - Legislation - Charters - Rutland and Noyan Railway Company
  12. 237
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    408017
    Numéro de décret :
    1922-2558
    Date de réception :
    1922-12-11
    Date d'examen :
    1922-12-14
    Date d'approbation :
    1922-12-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
  13. 238
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    840969
    Date :
    1915-1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG84-A-2-a, Numéro de volume : 1688, Numéro de bobine de microfilm : T-14366, Numéro de dossier : MR170-6-1, Partie de dossier : 2
    Mount Revelstoke National Park - Bunkhouse [Rates]
  14. 239
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405602
    Numéro de décret :
    1922-0145
    Date de réception :
    1922-01-18
    Date d'examen :
    1922-01-23
    Date d'approbation :
    1922-01-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90
  15. 240
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1385537
    Date :
    1919-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-B-1, Numéro de volume : 1504, Numéro de dossier : cc 129
    Petcoff, Ivan. Petcoff Ivan
  16. 241
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2054403
    Date :
    1894-1928, 1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6021, Numéro de bobine de microfilm : C-8144, Numéro de dossier : 22-2-8, Partie de dossier : 1
    PARRY SOUND AGENCY - HENVEY INLET SCHOOL - TEACHERS' RESIDENCE. PARRY SOUND AGENCY-HENVEY INLET SCHOOL HENVEY INLET SCHOOL-PARRY SOUND AGENCY
  17. 242
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407129
    Numéro de décret :
    1922-1670
    Date de réception :
    1922-08-04
    Date d'examen :
    1922-08-07
    Date d'approbation :
    1922-08-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90
  18. 243
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4995813
    Date :
    1919-1951
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3647-968-2-E, Numéro de volume : 141
    Kelso, James Latham - Case No. 1261
  19. 244
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405471
    Numéro de décret :
    1922-0014
    Date de réception :
    1922-01-04
    Date d'examen :
    1922-01-04
    Date d'approbation :
    1922-01-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
  20. 245
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1561966
    Date :
    1921/11-1924/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro de volume : 13532, Numéro de dossier : N-5144
    [Prince George - Lots 1-8, blk 282 - JD McLeod]. Prince George (BC) McLeod, JD Lots 1-8, blk 282
  21. 246
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406025
    Numéro de décret :
    1922-0568
    Date de réception :
    1922-03-09
    Date d'examen :
    1922-03-10
    Date d'approbation :
    1922-03-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1298, Code d'accès 90
  22. 247
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6421974
    Date :
    1913/05/20-1966/04/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : CH-1-09112
    Lee Gim Foon
  23. 248
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406651
    Numéro de décret :
    1922-1193
    Date de réception :
    1922-06-02
    Date d'examen :
    1922-06-03
    Date d'approbation :
    1922-06-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1305, Code d'accès 90
  24. 249
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    685642
    Date :
    1919/06-1924/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 1120
    Aquila, Limited. Title is supplied from contents of file
  25. 250
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    697911
    Date :
    1922/08-1925/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 1908
    Signet Manufacturing Corporation, Limited. Title is supplied from contents of file
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