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Date :
1922
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Non
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Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/08-1936/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13939, Numéro de dossier : 17561 LO
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2339
- Date de réception :
- 1922-11-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1316, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de dossier : 1922-503
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/02-1923/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2693
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1909-1933]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 2019, Numéro de dossier : HQC-965, Partie de dossier : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1909-1933]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 2018, Numéro de dossier : HQC-965, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/05-1924/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1844
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1816-1857, 1966
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7050-0-1-E, MG24-I130
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1898-1972
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-620-8-F, RG10-C-VI
- Date de modification :