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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1877-1969
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-8202-5-E, Numéro de volume : 151, 151, Numéro de dossier : GTR 17870
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- [1889-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-85-1-F, RG10-C-V-36
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1728
- Date de réception :
- 1921-05-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/11-1927/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14045
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0088
- Date de réception :
- 1921-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0364
- Date de réception :
- 1921-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1268, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1940/12/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-3-1-a, Numéro de volume : 20411, Numéro de dossier : 959.003 (D1)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1902-1944
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-4282-9-E, Numéro de volume : 88, 88, Numéro de dossier : GTR 7616
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1860-1949
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2645
- Date de réception :
- 1921-07-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 6410, Numéro de dossier : HQ-125, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3838
- Date de réception :
- 1921-10-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/07/27-1954/11/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-A-1, Numéro de volume : 4573, Numéro de dossier : 3402-153, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1402
- Date de réception :
- 1921-04-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1274, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6719, Numéro de bobine de microfilm : C-8084, Numéro de dossier : 127A-7-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/08-1944/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13833, Numéro de dossier : 5814 LH
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0489
- Date de réception :
- 1921-02-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/06-1924/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1285
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4470
- Date de réception :
- 1921-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 08, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 25, Numéro de bobine de microfilm : C-3224
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2726
- Date de réception :
- 1921-07-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-V-26, Numéro de volume : 12816, Numéro de dossier : 55, Partie de dossier : 1=1884-1889;2=1890-1900;3=1900-1939
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4313
- Date de réception :
- 1921-11-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1291, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 28, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 33, Numéro de bobine de microfilm : C-3228
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1295, Numéro de dossier : 1921-387
- Date de modification :