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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/08-1922/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13677, Numéro de dossier : 78
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7507, Numéro de bobine de microfilm : C-14792, Numéro de dossier : 25,032-16, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4348
- Date de réception :
- 1921-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1291, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-14947
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7405, Numéro de dossier : 16032-71
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 257, Numéro de dossier : 1921-696
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15252
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903/03-1943/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 13194, Partie de dossier : [1.1=1903/03-1907/09];[1.2=1908/04-1915/03];[1.3=1915/11-1922/01];2=1922/03-1943/03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de bobine de microfilm : T-17626, Numéro de dossier : 392-1-68
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1851, Numéro de dossier : 27066.3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de bobine de microfilm : T-17670, Numéro de dossier : 602-1-330
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15345
- Date de modification :