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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11598-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12423
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1790
- Date de réception :
- 1921-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19677-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 33265
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1917-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17037-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 25814
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11134-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11833
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 286, Numéro de dossier : 3544, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 412, Numéro de dossier : 9536
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906/01-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2560
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1920-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3036
- Date de modification :