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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1900-1970
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : PC-08
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2801
- Date de réception :
- 1921-08-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1282, Code d'accès 90
- Date de modification :