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Date : 1921
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Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Affichage de 1 - 25 sur 622 résultats filtrés
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  1. 1
    117 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2083282
    Date :
    1906-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 3034, Numéro de bobine de microfilm : C-11314, Numéro de dossier : 235,225, Partie de dossier : 3
    ... AU TRAITÉ NO 9 (CARTE DU NORD DE L'ONTARIO MONTRANT LES ADHÉSIONS AU TRAITÉ NO 9, VERS 1930). TREATY NO. 9 - JAMES BAY TREATY - FILE CONTAINS NUMEROUS COPIES 
  2. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1292442
    Date :
    1917-1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 596, Numéro de dossier : 19009
    Intercolonial Railway - Lease of land to Brown Corporation at Lac au Saumon, Quebec - Maps. Intercolonial Railway (Canada) Lac au Saumon, Quebec Brown 
  3. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1296450
    Date :
    1908-1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 425, Numéro de dossier : 10782
    Intercolonial Railway - Overhead Crossing at Lac au Saumon, Quebec. Intercolonial Railway-Crossings Lac au Saumon, Quebec
  4. 6
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1291566
    Date :
    1914-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 541, Numéro de dossier : 17115
    Intercolonial Railway - Lease of land to Price Bros. at Lac au Saumon, Quebec. Price Bros Intercolonial Railway-Land Lac au Saumon, Quebec
  5. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1296294
    Date :
    1908-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 411, Numéro de dossier : 9788
    Intercolonial Railway - Government Land on Lake side of Lot 32 at Lac au Saumon, Quebec. Intercolonial Railway-Land Lac au Saumon, Quebec
  6. 8
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    Dossier
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    No d'identification :
    1293536
    Date :
    1921-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 662, Numéro de dossier : 21111
    Canadian National Railways - Wm. H. Gosselin - Land lease at Lac au Saumon, Quebec.- Maps. Canadian National Railways-Land Lac au Saumon, Quebec Gosselin, 
  7. 9
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1293418
    Date :
    1920-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 657, Numéro de dossier : 20983, Partie de dossier : 1
    Canadian National Railways - Sale of land at Pointe au Pic, Quebec - Maps. Pointe-au-pic (Quebec)
  8. 10
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    Dossier
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    No d'identification :
    1291570
    Date :
    1879-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 541, Numéro de dossier : 17119
    ... au Saumon and Amqui, Quebec. Intercolonial Railway-Land Amqui, Quebec Lac au Saumon, Quebec
  9. 11
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    Dossier
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    No d'identification :
    1293420
    Date :
    1921-1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 657, Numéro de dossier : 20983, Partie de dossier : B
    Canadian Pacific Railway Co. - Sale of Lot 31 - Pointe au Pic, Quebec - Maps. Quebec and Saguenay Railway Co.-Land Pointe-au-pic (Quebec)
  10. 12
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1291100
    Date :
    1921-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 362, Numéro de dossier : 6614, Partie de dossier : 1
    Canadian National Railways - Lease of land to Pacifique Lebrun at Lac au Saumon, Quebec. Lac au Saumon, Quebec Canadian National Railways - Land Lebrun, 
  11. 13
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1293419
    Date :
    1920-1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 657, Numéro de dossier : 20983, Partie de dossier : A
    ... Railways - Pointe au Pic, Charlevoix, Quebec - Lots 47, 48, 49 - For sale. Canadian National Railways-Land Charlevoix, Quebec Pointe-au-pic (Quebec)
  12. 14
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    Dossier
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    No d'identification :
    1289649
    Date :
    1921-1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 266, Numéro de dossier : 2521, Partie de dossier : 1
    Canadian National Railways - Land at Lac au Saumon, Quebec - Lease to Elzear Michaud. Canadian National Railways-Land Michaud, Elzear Lac au Saumon, Quebec
  13. 15
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4359960
    Date :
    1921-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30-V-A-9-c, Numéro de volume : 11771, Numéro de dossier : 5710-71
    Nairn Falls, Pointe-au-Pic, Québec - operation of line by Donohue Bros
  14. 16
    Aucun objet numérique
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    684868
    Date :
    1909/01-1933/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 1135
    Au Bon Marché of Black Lake (Limited). Title is supplied from contents of file
  15. 17
    Aucun objet numérique
  16. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    777122
    Date :
    1885/04/01-1985/04/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 170, Numéro de dossier : M-85-1123, Partie de dossier : 1
    MEMOIRE AU MINISTRE
  17. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    679227
    Date :
    1917/03-1927/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 476
    Au Bon Marché Letendre, Limitée. Title is supplied from contents of file
  18. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1198417
    Date :
    1917-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 1739, Numéro de dossier : 7288-195
    TELEGRAPH AND TELEPHONE SYSTEMS - OFFICES - ESTABLISHMENT, OPERATION, ACCOMMODATION - L'ANSE AU LOUP, LABRADOR, NEWFOUNDLAND
  19. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5233362
    Date :
    [1877-1927]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-8-m, Numéro de volume : 1554, Numéro de bobine de microfilm : C-11885
    ... au sujet des revendications dans les paroisses de Sainte-Agathe et Saint-Norbert. Aperture card book no. 167 Aperture card book no. 167 Aperture card book no 
  20. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1200461
    Date :
    1912-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 1441, Numéro de dossier : 7958-1354
    LIGHTHOUSES, FOG ALARMS AND BEACONS - OPERATION - SITES - RANGE LIGHTS - POINTE AU CHENE, QUEBEC
  21. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3782103
    Date :
    1900-01-02 - 1986-08-31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro de volume : 6127, Numéro de dossier : TAX 5198-L0001-004, Partie de dossier : 1P2
    TAX POLICY - CONTRACT CONSULTING REPORTS - LACROIX, DENIS - LE TRAITEMENT DES REGIMES MATRIMONIAUX AU CANADA
  22. 24
    Aucun objet numérique
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205828
    Date :
    1907-1965, 1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 52, Numéro de dossier : 7710-249
    Harbours and Ports Public - Harbours and Harbour Masters - Sault-au-Mouton, Quebec
  23. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1530293
    Date :
    [19--]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R711, RG58, Numéro de volume : 493, Numéro de dossier : 6160-1982-041-003, Partie de dossier : 1
    SUBSTANTIATION FILES L'OCTROI, AU CANADA, DU DROIT D'ETABLISSEMENT
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