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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/09-1920/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 1947, Numéro de dossier : 1920-2073
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/01-1920/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 246, Numéro de dossier : 1920-244
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2848
- Date de réception :
- 1920-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1262, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-B-1, Numéro de volume : 56, Numéro de dossier : 15576
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1885/10/01-1953/11/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1988-89/205 GAD, VFRC#FAD88-14 VFRC, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1802-1960, Partie de dossier : 1.2
- Date de modification :