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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1914-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3038
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2880
- Date de réception :
- 1920-11-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1263, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1915-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3038
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0320
- Date de réception :
- 1920-02-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1917-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3038
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2785
- Date de réception :
- 1920-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Provencher
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Westmorland
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Westmorland
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2014
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1086
- Date de réception :
- 1920-05-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1248, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1907-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3043
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1370
- Date de réception :
- 1920-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1250, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1912-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3032
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1013
- Date de réception :
- 1920-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1919-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3021
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-3071
- Date de réception :
- 1920-12-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1265, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1912-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3032
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2571
- Date de réception :
- 1920-10-21
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1912-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3032
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0881
- Date de réception :
- 1920-04-22
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1912-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3032
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2950
- Date de réception :
- 1920-12-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1263, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1920-12-27 - 1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3021
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0707
- Date de réception :
- 1920-04-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90
- Date de modification :