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Date :
1920
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Non
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2329
- Date de réception :
- 1920-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 9705
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0193
- Date de réception :
- 1920-01-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3213, Numéro de dossier : A-53-42
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2280
- Date de réception :
- 1920-09-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 13, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 16, Numéro de bobine de microfilm : C-4206
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1681
- Date de réception :
- 1920-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1265, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/09-1920/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1523, Numéro de dossier : 3323
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2474
- Date de réception :
- 1920-10-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1259, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 10, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-3219
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0183
- Date de réception :
- 1920-01-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 20, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 56, Numéro de bobine de microfilm : C-3436
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-3011
- Date de réception :
- 1920-12-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1264, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3233, Numéro de dossier : F-20-42
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1492
- Date de réception :
- 1920-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1107, Numéro de bobine de microfilm : T-14668, Numéro de dossier : 2933062
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2653
- Date de réception :
- 1920-10-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 05, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-3216
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2473
- Date de réception :
- 1920-10-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1259, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1950
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J7, Numéro de volume : 20, Numéro de bobine de microfilm : H-2264
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2083
- Date de réception :
- 1920-08-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1256, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/08/01 - 1920/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 5858, Numéro de dossier : 18440, Partie de dossier : 39
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1983
- Date de réception :
- 1920-08-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 1083, Numéro de dossier : E-117-4
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0713
- Date de réception :
- 1920-04-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90
- Date de modification :