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TREATY NO. 8 - CLAIM OF SAMUEL & SIMON MANTEAU TO LAND IN S.E. 1/4, SEC. 32, TP. 86-17-WEST OF 5TH M
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1916-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4084, Numéro de bobine de microfilm : C-10185, Numéro de dossier : 496385
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1327
- Date de réception :
- 1912-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Compton - Frontenac
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3088, Numéro de bobine de microfilm : C-11322, Numéro de dossier : 279,890
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1246
- Date de réception :
- 1911-05-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1015, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3117, Numéro de bobine de microfilm : C-11327, Numéro de dossier : 325,660
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2430
- Date de réception :
- 1911-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1025, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Port Arthur
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Port Arthur
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1919
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1917
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1917
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3190, Numéro de bobine de microfilm : C-11337, Numéro de dossier : 470,893
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1241
- Date de réception :
- 1914-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9379-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8162
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3205, Numéro de bobine de microfilm : C-11339, Numéro de dossier : 514,007
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1032, Numéro de dossier : 32
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3430
- Date de réception :
- 1912-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-21965-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16223, Numéro de dossier : 47870
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0492
- Date de réception :
- 1913-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 442, Numéro de dossier : 232-13
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2214
- Date de réception :
- 1915-09-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1883-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10596-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11142
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26264-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 102766
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1284
- Date de réception :
- 1913-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1064, Code d'accès 90
- Date de modification :