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Date :
1910-1919
Source :
sourcecode_-1
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-2824-5-E, Numéro de volume : 891, Numéro de dossier : 2087, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0838
- Date de réception :
- 1914-03-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1085, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Bruce
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0030
- Date de réception :
- 1913-01-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1054, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/03-1913/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 177, Numéro de dossier : 1913-360
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0957
- Date de réception :
- 1914-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-B-1, Numéro de volume : 188, Numéro de dossier : 31359