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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0607
- Date de réception :
- 1915-03-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1111, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1874-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7391-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4648
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1213
- Date de réception :
- 1910-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2369
- Date de réception :
- 1914-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1099, Code d'accès 90