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Date :
1910-1919
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1915-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15230-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20216
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0160
- Date de réception :
- 1913-01-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13572-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17608
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2927
- Date de réception :
- 1912-10-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12556-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13756
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1885
- Date de réception :
- 1910-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5794-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 144
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14018-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18313
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1878-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6093-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 572
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0746
- Date de réception :
- 1911-04-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1011, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15223-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20201
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0251
- Date de réception :
- 1913-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 June 1903-27 October 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1473
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0778
- Date de réception :
- 1911-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1011, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 514
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0250
- Date de réception :
- 1913-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1735
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1540
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1462
- Date de réception :
- 1911-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1017, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1024, Numéro de bobine de microfilm : T-14600, Numéro de dossier : 1599030
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0012
- Date de réception :
- 1910-01-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 986, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14054-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18374
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12936-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14301
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10064-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 9121
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1889-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9445-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8250
- Date de modification :