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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-104
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2707
- Date de réception :
- 1911-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A205/X4
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2123
- Date de réception :
- 1914-08-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1096, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A205/X4
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2368
- Date de réception :
- 1914-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1099, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A207/X4
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2180
- Date de réception :
- 1914-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A205/X4
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 22 Jan 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1225
- Date de réception :
- 1913-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1063, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 7 Jan. 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2061
- Date de réception :
- 1910-10-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1001, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1914-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A205/X4
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A205/X4
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2252
- Date de réception :
- 1911-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A206/X1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2483
- Date de réception :
- 1915-10-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1125, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 7 Jan. 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1914-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A160/X2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0271
- Date de réception :
- 1915-02-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1108, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2811, Numéro de bobine de microfilm : C-11282, Numéro de dossier : 164,662
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1444
- Date de réception :
- 1912-05-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1039, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 22 Jan 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2505, Numéro de bobine de microfilm : C-11231, Numéro de dossier : 104,543, Partie de dossier : 2
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