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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22694-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77689
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3204
- Date de réception :
- 1912-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1133
- Date de réception :
- 1915-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1115, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3442
- Date de réception :
- 1912-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1052, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0481
- Date de réception :
- 1913-03-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12908-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14270
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0936
- Date de réception :
- 1910-05-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0222
- Date de réception :
- 1916-02-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1133, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26986-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 1433
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3160
- Date de réception :
- 1913-12-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- c.a. 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105, Numéro de boîte : 3018
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- September, 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 83, 7437, 30
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0401
- Date de réception :
- 1914-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1082, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1023, Numéro de bobine de microfilm : T-14600, Numéro de dossier : 1599009
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0649
- Date de réception :
- 1911-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105, Numéro de boîte : 3034
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0394
- Date de réception :
- 1913-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1057, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : (44)
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1914-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 3
- Date de modification :