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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3117, Numéro de bobine de microfilm : C-11327, Numéro de dossier : 325,555
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3198, Numéro de bobine de microfilm : C-11338, Numéro de dossier : 502,866
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3204, Numéro de bobine de microfilm : C-11339, Numéro de dossier : 510,518
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0496
- Date de réception :
- 1913-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1806
- Date de réception :
- 1914-07-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1093, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2251
- Date de réception :
- 1912-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 340
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1612
- Date de réception :
- 1914-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1092, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1142 1/2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1638
- Date de réception :
- 1913-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1066, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1914-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22954-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90710
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0813
- Date de réception :
- 1910-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 992, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1884-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16459-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21990
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1813
- Date de réception :
- 1911-08-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1020, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1914-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22902-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90457
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1273
- Date de réception :
- 1913-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1064, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1877-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21589-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 46269
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12340-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13408
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1964
- Date de réception :
- 1915-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3673
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3554
- Date de réception :
- 1912-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22992-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90839
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1765
- Date de réception :
- 1912-06-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1912-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14348-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18974
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2320
- Date de réception :
- 1911-10-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90
- Date de modification :