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Archives
Date :
1910-1919
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2866, Numéro de bobine de microfilm : C-11289, Numéro de dossier : 176,296-105
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2869, Numéro de bobine de microfilm : C-11289, Numéro de dossier : 176,296-147
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2176
- Date de réception :
- 1911-09-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1043
- Date de réception :
- 1913-05-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1916-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17835-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 27023
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 April 1910 (7 April 1910)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10957
- Date de modification :