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Archives
Date :
1910-1919
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1758
- Date de réception :
- 1910-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1915-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15445-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20518
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2405
- Date de réception :
- 1911-10-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1165
- Date de réception :
- 1911-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1014, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12968-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14360
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0593
- Date de réception :
- 1910-04-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 990, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1901
- Date de réception :
- 1912-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0462
- Date de réception :
- 1914-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1082, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1169
- Date de réception :
- 1912-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1761
- Date de réception :
- 1912-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1982
- Date de réception :
- 1912-07-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0502
- Date de réception :
- 1915-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1110, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2370
- Date de réception :
- 1913-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1072, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0218
- Date de réception :
- 1913-01-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2362
- Date de réception :
- 1911-10-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0404
- Date de réception :
- 1910-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 989, Code d'accès 90
- Date de modification :