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Trouvé dans : Archives
Date : 1910-1919
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6296802
    Date :
    [between 1875-1959]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-20954-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42510
    Employee Provident Fund - Jessop, James. Railway Employees Provident Fund. Provident Fund (PF) number is in the file number creator field
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    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307431
    Numéro de décret :
    1913-0816
    Date de réception :
    1913-04-10
    Date d'examen :
    1913-04-11
    Date d'approbation :
    1913-04-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90
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Date de modification :