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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2966, Numéro de bobine de microfilm : C-11304, Numéro de dossier : 207,393
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2544
- Date de réception :
- 1910-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3051, Numéro de bobine de microfilm : C-11317, Numéro de dossier : 240,520
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3210, Numéro de bobine de microfilm : C-11340, Numéro de dossier : 521,258
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2910
- Date de réception :
- 1914-11-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1103, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0800
- Date de réception :
- 1915-04-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 May-21 September 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1923
- Date de réception :
- 1912-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1043, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3084, Numéro de bobine de microfilm : C-11322, Numéro de dossier : 276,830
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12778-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14083
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16411-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21900
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22052-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16223, Numéro de dossier : 47977
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1858-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26762-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 846
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21607-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 46291
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20025-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 33787
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1876-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21460-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45529
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22762-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 85122
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 April-18 June 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 2 September 1914-30 January 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1471
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1890-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3043
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 August-7 November 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 August-13 November 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1861-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3011
- Date de modification :