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Date :
1910-1919
Consultables en ligne :
Oui
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1873-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26474-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 288
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21072-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42735
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 July 1912-10 September 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1471
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2675
- Date de réception :
- 1915-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1126, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1851
- Date de réception :
- 1912-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2568
- Date de réception :
- 1910-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2902, Numéro de bobine de microfilm : C-11295, Numéro de dossier : 184,796
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2862, Numéro de bobine de microfilm : C-11288, Numéro de dossier : 176,296-74
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21175-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43458
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1936
- Date de réception :
- 1915-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1122, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3194, Numéro de bobine de microfilm : C-11337, Numéro de dossier : 488,823
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2526
- Date de réception :
- 1915-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1125, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17517-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26576
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2070
- Date de réception :
- 1912-07-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2174, Numéro de bobine de microfilm : C-12779, Numéro de dossier : 36,072-2, Partie de dossier : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2794
- Date de réception :
- 1913-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1075, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1492
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2371
- Date de réception :
- 1911-10-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3167, Numéro de bobine de microfilm : C-11333, Numéro de dossier : 395,105
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1500
- Date de réception :
- 1910-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 998, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3210, Numéro de bobine de microfilm : C-11340, Numéro de dossier : 524,383
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2558
- Date de réception :
- 1915-10-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1126, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13338-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14838
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25952-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102450
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20577-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 37070
- Date de modification :