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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 181, Numéro de dossier : 1913-1243
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 264, Numéro de dossier : P-4-66
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2161
- Date de réception :
- 1916-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20, Numéro de volume : 27, Numéro de dossier : 15853-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1361
- Date de réception :
- 1919-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1226, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1573
- Date de réception :
- 1918-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 168, Numéro de dossier : 1911-1126
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 146, Numéro de dossier : C 5/79
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 205, Numéro de dossier : 1916-1420
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG39, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 36910
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 624, Numéro de bobine de microfilm : C-10441, Numéro de dossier : 951139
-
Aucun objet numérique
Privy Council Office (Canada) - Wheat - Canadian to Norway, Sweden, Finland, Holland, France, Greece
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1915-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 258, Numéro de dossier : P-3-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-H-1, Numéro de volume : 776, Numéro de dossier : N
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1102, Numéro de dossier : 1910-197
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1114, Numéro de dossier : 1911-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1102, Numéro de dossier : 1910-196
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1167, Numéro de dossier : 1915-2259
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1133, Numéro de dossier : 1913-395
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 162, Numéro de dossier : 1910-1078
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1099, Numéro de dossier : 1910-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1103, Numéro de dossier : 1910-309
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1129, Numéro de dossier : 1913-40
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1119, Numéro de dossier : 1912-157
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1116, Numéro de dossier : 1911-1191
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1114, Numéro de dossier : 1911-669
- Date de modification :