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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1898/01/01] - [1951/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/088, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 25, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7753, Numéro de bobine de microfilm : C-12046, Numéro de dossier : 27025-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0335
- Date de réception :
- 1911-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6775, Numéro de bobine de microfilm : C-8517, Numéro de dossier : 452-103
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1000
- Date de réception :
- 1914-04-11
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0439
- Date de réception :
- 1916-02-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Digby - Annapolis - Kings
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Haldimand
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Red Deer
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7576, Numéro de bobine de microfilm : C-11554, Numéro de dossier : 5025-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7929, Numéro de bobine de microfilm : C-13504, Numéro de dossier : 32-25, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7620, Numéro de bobine de microfilm : C-11582, Numéro de dossier : 15025-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0491
- Date de réception :
- 1911-03-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7567, Numéro de bobine de microfilm : C-11549, Numéro de dossier : 4025-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1631
- Date de réception :
- 1919-08-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1229, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1954
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6976, Numéro de bobine de microfilm : C-15861, Numéro de dossier : 481/20-3-5-36, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0436
- Date de réception :
- 1916-02-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7503, Numéro de bobine de microfilm : C-14790, Numéro de dossier : 25,025-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7963, Numéro de dossier : 62-25, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1152
- Date de réception :
- 1917-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6774, Numéro de bobine de microfilm : C-8517, Numéro de dossier : 452-99
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0753
- Date de réception :
- 1912-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1034, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8160, Numéro de dossier : 481/28-8-19, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1007
- Date de réception :
- 1917-04-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1165, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2576, Numéro de bobine de microfilm : C-11243, Numéro de dossier : 116,715-4-2
- Date de modification :