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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1106, Numéro de bobine de microfilm : T-14668, Numéro de dossier : 2902188
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 255, Numéro de dossier : 2130, Partie de dossier : 14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0306
- Date de réception :
- 1911-02-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-2, Numéro de volume : 3259, Numéro de dossier : HQ-750-K-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-3107
- Date de réception :
- 1916-12-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2937
- Date de réception :
- 1918-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1212, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Hastings - Frontenac
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Simcoe East
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Chateauguay - Huntingdon
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 270, Numéro de dossier : 2737, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1055, Numéro de bobine de microfilm : T-14624, Numéro de dossier : 1854739
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 827, Numéro de bobine de microfilm : T-14454, Numéro de dossier : 619681
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0581
- Date de réception :
- 1911-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1066, Numéro de bobine de microfilm : T-14634, Numéro de dossier : 2069608
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0658
- Date de réception :
- 1912-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5291, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1134, Numéro de bobine de microfilm : T-14694, Numéro de dossier : 4077863
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2635
- Date de réception :
- 1918-10-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-5, Numéro de volume : 2467, Numéro de dossier : 33
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6781, Numéro de bobine de microfilm : C-8521, Numéro de dossier : 452-263
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0629
- Date de réception :
- 1917-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7523, Numéro de bobine de microfilm : C-14802, Numéro de dossier : 25,053-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2156
- Date de réception :
- 1916-09-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 805, Numéro de bobine de microfilm : T-12632, Numéro de dossier : 588832
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1058, Numéro de bobine de microfilm : T-14627, Numéro de dossier : 1888391
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 550, Numéro de dossier : 17549
- Date de modification :